redevances minières au Zimbabwe

Zimbabwe : le paiement des redevances minières en métaux
2024.2.14 La Banque centrale du Zimbabwe a accumulé 793 kg d’or en réserves, grâce à l’introduction d’une mesure obligeant les compagnies minières à payer une partie de leurs
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Rapport économique 2024 Zimbabwe - seco.admin
redevances minières en octobre 2022. Cette politique oblige les mineurs à payer la moitié de leurs redevances en minerais et le reste en espèces, ce qui a malheureusement entraîné une
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Mauvaises pratiques minières au Zimbabwe
Zimbabwe : l'Etat exige qu'une partie des redevances À partir du mois d'octobre cette année, les compagnies minières actives au Zimbabwe devront payer une partie des redevances dues
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Le Zimbabwe va utiliser ses réserves d’or pour stabiliser la
2023.4.25 (Agence Ecofin) - Depuis quelques mois, le Zimbabwe met en œuvre une politique destinée à accroitre le rôle du secteur minier dans l’économie. La Banque centrale a
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remise des redevances minières par les mineurs - hubau
Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des redevances dues par les compagnies minières. La Banque centrale du Zimbabwe a accumulé
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Droits d enregistrement des concessions minières de tantalite au Zimbabwe
Au Zimbabwe, la Chambre des Mines table sur des recettes minières de 5,5 milliards $ en 2022, contre une prévision de 4,4 milliards $ de recettes d'exportation l'année dernière.
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La fiscalité minière en Afrique - Cairnfo
Certains prélèvements sont spécifiques au secteur minier (droits fixes, redevances superficiaires, redevances minières, taxe sur la rente et participation de l’État), d’autres sont issus du droit
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Zimbabwe : l’Etat exige qu’une partie des redevances minières
2022.10.11 À partir du mois d’octobre cette année, les compagnies minières actives au Zimbabwe devront payer une partie des redevances dues à l’Etat en minéraux raffinés, et le
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Zimbabwe : le paiement des redevances minières en métaux
2024.2.20 La Banque centrale du Zimbabwe a accumulé 793 kg d’or en réserves, grâce à l’introduction d’une mesure obligeant les compagnies minières à payer une partie de leurs
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Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et ...
2024.3.6 Contrairement au boom minier des minerais précieux qui se situait principalement en ... Afrique du Sud et Zimbabwe pour le platine et le ... Les redevances minières sont en hausse (elles sont ...
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Comment le Zimbabwe veut quadrupler ses revenus miniers en
2021.3.26 Si certains observateurs présentent le Zimbabwe comme la peste pour les investissements miniers, plusieurs compagnies minières semblent faire fi de ces mises en garde. Le milliardaire nigérian Benedict Peters parie 1 milliard $ sur le platine du Zimbabwe.
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FONAREV : 11% des redevances minières contribuent au
2023.11.28 En guise de conclusion, rappelons qu’au terme des échanges, le FONAREV espère disposer d’un document normatif qui lui permettra de remplir correctement sa mission, celle de remettre les victimes dans leurs droits. Pour ce faire, il a près de 15 sources de financement dont 11% des redevances minières nationales.
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DE LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE DUE AUX
2024.1.5 Les redevances minières locales constituent à ce jour un enjeu national important dans le contexte de la RDC où les ETD perçoivent directement leurs quotités pour le financement des projets et infrastructures d’intérêts communautaires suivant l’esprit du législateur du Code minier. Pour l’heure, force est de constater que la redevance minière impacte peu sur le
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UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE - IRÉC
2018.12.11 LA FISCALITÉ MINIÈRE AU QUÉBEC : Analyse comparative des effets des régimes de redevances minières par la méthode du Modern Asset Pricing. ... la RD Congo, la Zambie, le Zimbabwe, le Kenya, la Côte d’ivoire, le Gabon, le Ghana, la Guinée, le Sénégal (Geourjon et al., 2013; Vadcar, 2013).
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Zimbabwe : le gouvernement veut retirer les permis miniers
2024.10.28 (Agence Ecofin) - Plusieurs compagnies minières actives au Zimbabwe risquent de perdre leur licence d’exploitation minière d’ici fin avril. C’est en effet le délai que leur donne le gouvernement zimbabwéen pour s’acquitter des redevances annuelles impayées.
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Zimbabwe : le paiement des redevances minières en métaux
2024.2.20 La production d’or du Zimbabwe a baissé de 15 % à 30 tonnes en 2023. Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des redevances dues par les compagnies minières. La Banque centrale du Zimbabwe a accumulé 793 kg d’or en réserves, grâce à l’introduction d’une mesure obligeant les
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Voici comment le Zimbabwe a réussi à stocker 300.000
2023.8.13 La loi en vertu de laquelle les sociétés d’extraction de minéraux précieux sont tenues de céder des produits minéraux raffinés, en tant que paiement partiel de redevances au gouvernement, a permis au Zimbabwe d’obtenir un important stock de diamants.La loi entrée en vigueur en octobre dernier concerne les producteurs d'or, de diamants, de lithium et de
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Le Zimbabwe va utiliser ses réserves d’or pour stabiliser la
2023.4.25 Il y a quelques mois, les autorités ont même exigé de recevoir une partie des redevances minières sous forme de minéraux raffinés, dont l’or et les métaux du groupe de platine. Emiliano Tossou. Lire aussi: 30/09/2022 - Le Zimbabwe veut constituer une réserve stratégique de métaux précieux et de diamants
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DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - BURKINA FAO
2023.12.27 portant fixation des taxes et redevances minières Vu vu vu vu vu vu Sur LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES ... Au-delà de 2000 $ US la tonne, ajouter 1% pour chaque cinq cent (500) $ US ou fraction de cinq cent (500) $ US ;
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Accueil - Ministère des Mines et des Carrières
2022.6.29 territoriales abritant les activités minières, l'ensemble des droits et redevances prévus au présent décret et recouvrés sera reversé au Trésor Public et dont la répartition sera fixée par arrêté conjoint des Ministres chargés des Finances et des Mines. Article 16 : Le Fonds d'équipement de la Direction Générale des Mines, de la
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Le Zimbabwe veut constituer une réserve stratégique de
2022.10.3 Au Zimbabwe, le gouvernement envisage la mise en place d’une règlementation qui obligera les mineurs d’or, de diamants et de platine à verser la moitié des redevances minières dues en nature.
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La fiscalité minière au Québec. Analyse comparative des
5. Le système fiscal minier du Québec et le nouveau régime de redevances minières . Jusqu’à la fin de l’année 2013, le Québec disposait d’un régime de redevances minières qui imposait les profits miniers à un taux fixe de 16 %.
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Redevances minières au Québec - Pour un partage équitable
2012.1.30 Le régime actuel de redevances laisse une trop grande part des profits aux minières, lésant ainsi les propriétaires de la ressource, les citoyens du Québec.
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15 % de la Redevance minière Quid des projets d’intérêt
2020.8.28 Le code minier congolais révisé en 2018 a instauré un régime obligatoire et contraignant de responsabilité sociétale des entreprises minières et de leur contribution au développement communautaire. Cela passe par le versement direct de 15
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Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de perte
2019.12.2 Accueil/A la Une/ Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de perte. A la Une Dossier Enquêtes ... représentant les avances de 10% des sociétés minières au titre de leur contribution de 2017. Selon les simulations du Directeur exécutif de l’ONG ORCADE, sur la base des chiffres d’affaires déclarés par les sociétés ...
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« PODEFIP - Congo Mines
2021.6.18 En effet, la redevance minière stipulée dans le Code Minier a pour but de contribuer au financement du programme de développement socio-économique au niveau local. Elle contribue à la promotion ... • Aider les entités territoriales décentralisées à mieux gérer les redevances minières octroyées
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ANEEMAS
2023.6.20 Article 16: L' ensemble des droits et redevances prévus au présent décret et recouvrés est reversé au Trésor Public. Toutefois, en application des dispositions du Code minier : 20% du montant des taxes superficiaires est reversé aux collectivités territoriales abritant les activités minières dont la répartition sera
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Redevances minières
La redevance due par les exploitants de mines au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest est calculée au moyen de la déclaration de redevances minières. On doit produire au Chef de l'Analyse financière et de l'Administration des redevances de la Direction des ressources minérales du Nord d'Affaires autochtones et Développement du ...
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Affaires Entreprises - B2Gold cède des redevances minières au
2024.6.11 La compagnie canadienne B2Gold a annoncé le 7 juin la vente de ses redevances minières sur deux projets aurifères au Burkina Faso, détenus par West African Resources, à la société de redevances Sandbox Royalties. Cette transaction inclut des redevances sur la future mine d’or Kiaka et sur le gisement d’or de Toega.
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