code minier de conduite zimbabwe

Mines and Minerals Act - ZimLII
AN ACT to consolidate and amend the law relating to mines and minerals. Part I – Preliminary. 1. Short title. This Act may be cited as the Mines and Minerals Act [Chapter 21:05]. 2. Rights to
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Mining Industry CBA - Tau Mrewa
2019.4.22 NEC Commercial Sector Code of Conduct. File Size 1.36 MB. Downloads 3120. Download. SI 15 of 2006. File Size 30.78 KB. Downloads 3008. Download. The Basics of
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Mining Law Zimbabwe
2024.9.19 The Mines and Minerals Act Chapter 21:05 is the law for the mining industry in Zimbabwe. There are other Acts and Regulations that draw their existence from this Mines
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER
2011.6.1 Plan d’Atténuation et de Réhabilitation, PAR en sigle, : le plan requis pour les opérations en vertu d’un droit minier ou de carrières de recherches, ou d’une Autorisation
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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi
2018.3.9 Cette situation insatisfaisante a conduit à reconsidérer ce Code minier et son application. Cette reconsidération a été justifiée par un certain nombre des lacunes et
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Statutory Instrument 185 of 2021. [CAP. 21:05 - Mining
2024.9.19 IT is hereby notified that the Minister of Mines and Mining Development has, in terms of section 403 of the Mines and Minerals Act [Chapter 21:05], made the following
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UEMOA Code minier communautaire - Droit-Afrique
2015.10.15 Art.1.-. Aux fins du présent Code, on entend par : 21° Petite mine : exploitation de petite taille, permanente, possédant un minimum d’installations fixes, utilisant dans les
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Manuel de vulgarisation de la loi N°018/001 DU 09
2019.2.1 Contrairement au Code de 2002, le nouveau Code fait obligation pour tout opérateur minier de procéder préalablement à l’indemnisation, à la compensation et à la
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Alerte minière sur le nouveau code minier 2023 - DLA Piper
2023.8.22 La présente alerte minière donne un aperçu des réformes mises en place par la loi n° 1/19 du 04 août 2023 modifiant la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du
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Loi n 96-004 /PR portant code minier de la République
2015.10.15 8- Droit non exclusif : droit pouvant faire l’objet d’attribution à plusieurs personnes simutanément pour le même objet de jouissance. 7 9- Périmètre : terrain attribué à un détenteur de titre minier, superficie de ce terrain. 10- Amodiable: pouvant faire l’objet d’un bail à une tierce partie. 11- Divisible:pouvant faire l’objet d’éclatement entre plusieurs
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CODE MINIER 2011 AMENDÉ AMENDED 2011 MINING
2023.8.21 CODE MINIER 2011 AMENDÉ AMENDED 2011 MINING CODE Le document qui suit est une reproduction du Code minier de la République de Guinée (le « Code Minier (2011) »), tel qu’amendé par la loi modifiant la loi numéro L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 instituant le Code minier de la République de Guinée (la « Loi
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Conseil National République de Guinée de la Transition
2022.2.7 Portant Code Minier de la République de Guinée ... Article 155 : Code de bonne conduite Article 156 : Plan de surveillance contre la Corruption Article 157 : Pénalités –retrait du titre TITRE V: DES DISPOSITIONS FINANCIERES CHAPITRE I:
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Code Minier 2023 - BCMM
PR ( Permis de Recherche ) PE ( Permis d’Exploitation ) Formulaires. AERP ( Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre ) PRE ( Permis Réservé aux petits Exploitants ) Annexe 3 : Formulaire Permis; Annexe 4 : Plan Type PRE. Annexe F : Code de Conduite; Annexe E : Plan d’Engagement Environnemental; Formulaire d’EIE; PR ( Permis ...
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Cote d'Ivoire - Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant
2016.1.21 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline- Travail lOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER l'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont lateneur suit: TITRE 1: DISPOSITIONS PRELIMINAIRES CHAPITRE 1 : DEFINITIONS Article 1 : Au sens de laprésente loi, on
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Code Minier - Chambre des Mines et du Pétrole de Mauritanie
2024.11.5 Le Code Minier de la République Islamique de Mauritanie. Loi Min 2009 AR. Décret TMC AR. Décret TMM AR. Décret TRM AR. Décret PM AR. Loi Min 2009 FR. ... RÉCÉPISSÉ N° 000132-2014 DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION. CMPM, CHAMBRE DES MINES ET DU PÉTROLE DE MAURITANIE
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Tchad - Code minier - ITIE Tchad
2022.3.19 Conduite des Travaux Les titulaires de titres miniers et les bénéficiaires d’autorisations en vertu du Code Minier sont tenus de conduire leurs travaux selon les règles de l’art en usage dans l’industrie minière. Art.12.- Rapports
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Nouveau Code minier: retour sur les actualités et innovations
2024.7.29 – la définition de l’actif minier (article 2) qui constitue une nouveauté, car ni notre Code minier en vigueur, ni les Codes communautaires n’ont donné une définition au terme « Actif minier » ; – l’amodiation a été définie dans le projet de loi, car elle n’avait pas été définie dans le Code minier en vigueur (article 2) ;
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Code minier (nouveau) - Légifrance
2023.9.30 Charte de l'environnement; Codes; Textes consolidés; Jurisprudence. Jurisprudence constitutionnelle; Jurisprudence administrative; ... Code minier (nouveau) Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2023 Télécharger le
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Burundi Code minier 2013 - Droit-Afrique
2015.10.15 Code minier 2013 1/32 Burundi Code minier 2013 Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 [NB - Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier du Burundi] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Champ d’application et des définitions Section 1 - Du Champ d’application Art.1.-Les dispositions du présent Code s’appliquent à toutes les ...
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Code Minier 2023 – Ministère des Mines
LOI n° 2023-007 PORTANT REFONTE DU CODE MINIER. Copyright © 2024 Ministère des Mines.Tous droits réservés. Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.
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L’EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR
Le nouveau code minier, qui pose le principe de la RSE au travers du respect d’un cahier des charges, pourrait être un levier intéressant à cet égard si les autorités se donnent les moyens de son application. Le ministère des mines s’efforce de faire correctement indemniser et
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Code Minier 2023 (Teny Malagasy) - BCMM
PR ( Permis de Recherche ) PE ( Permis d’Exploitation ) Formulaires. AERP ( Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre ) PRE ( Permis Réservé aux petits Exploitants ) Annexe 3 : Formulaire Permis; Annexe 4 : Plan Type PRE. Annexe F : Code de Conduite; Annexe E : Plan d’Engagement Environnemental; Formulaire d’EIE; PR ( Permis ...
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Code minier; - Gouv
2017.12.6 Vu laloin'2014-138du24mars 2014 portant Code minier; Vu l'ordonnancen096-600du9 aoüt1996 fixant lesdroits fixes, les redevances superficiaires, lestaxesproportionnelles relatifs auxactivités régies par le Code minier et portant fonctionnement du Compte de Réhabilitation det'Environnement ouvert àlaCaisseautonome d'Amor tissement;
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LOI N°2023-040 DU 29 AOUT 2023 PORTANT CODE MINIER
2023.8.28 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LOIS. LOI N°2023-040 DU 29 AOUT 2023 PORTANT CODE MINIER EN REPUBLIQUE DU MALI. Le Conseil national de Transition a délibéré et adopté en sa séance du 08 août 2023, Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I :
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CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
2021.5.24 1 republique de guinee ***** ministere des mines et de la geologie code minier de la republique de guinee ***** conakry, 09 septembre 2011
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LOI n° 2023 - 007 portant refonte du Code Minier - BCMM
2023.12.29 PORTANT REFONTE DU CODE MINIER EXPOSE DES MOTIFS La Loi 99-022 du 19 août 1999 portant Code Minier, modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 s’est caractérisée par des dispositifs rassurants quant à la transparence de la gestion des activités minières et à l’incitation à l’arrivée de nouveaux investisseurs.
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Loi n°2023-007 portant refonte du Code Minier
2024.2.28 PORTANT REFONTE DU CODE MINIER EXPOSE DES MOTIFS La Loi 99-022 du 19 août 1999 portant Code Minier, modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 s»est caractérisée par des dispositifs rassurants quant à la transparence de la gestion des activités minières et à l»incitation à l»arrivée de nouveaux investisseurs.
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中华人民共和国驻几内亚共和国大使馆
2021.8.28 中华人民共和国驻几内亚共和国大使馆
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